Factures conformes en micro-entreprise : 11 mentions obligatoires, numérotation, devis, conservation 10 ans, logiciels. Guide complet + modèles 2025.
title: "Facturation Micro-Entrepreneur 2025 : Mentions Obligatoires" description: "Factures conformes en micro-entreprise : 11 mentions obligatoires, numérotation, devis, conservation 10 ans, logiciels. Guide complet + modèles 2025." category: "Facturation" readTime: "11 min" date: "2025-01-14" keywords: ["facturation micro-entrepreneur", "mentions obligatoires facture", "logiciel facturation", "facture auto-entrepreneur 2025", "devis micro-entreprise"] author: "Comptalyze" faq:
La facturation est une obligation légale pour tout micro-entrepreneur. Mais que doit contenir une facture conforme ? Quels sont vos droits et obligations ? Ce guide complet 2025 répond à toutes vos questions sur la facturation en micro-entreprise.
Vous devez émettre une facture dans les cas suivants :
✅ Toujours obligatoire :
❌ Facultatif (mais recommandé) :
📅 Quand émettre votre facture ?
⚠️ Important : La facture doit être émise avant le paiement ou au moment du paiement.
Une facture conforme doit obligatoirement contenir :
1. Votre identité
2. Votre identification légale
3. TVA
4. Assurance professionnelle (si applicable)
5. Identification du client
6. Adresse de livraison
7. Informations de la facture
8. Désignation détaillée
9. Montants
10. Conditions de paiement
11. Pénalités de retard
Exemple de mention :
"En cas de retard de paiement, seront exigibles une pénalité de 15 % par an ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €."
12. Escompte (si applicable)
┌─────────────────────────────────────────┐
│ FACTURE N° 2025-001 │
│ │
│ Jean DUPONT │
│ Développeur Web │
│ 15 rue de la République │
│ 75001 PARIS │
│ SIRET : 123 456 789 00012 │
│ Dispensé d'immatriculation au RCS │
│ Tél : 06 12 34 56 78 │
│ Email : jean@exemple.fr │
│ │
│ Date : 15/01/2025 │
│ │
│ Client : │
│ Entreprise ABC │
│ 10 avenue Victor Hugo │
│ 69000 LYON │
│ │
│ Désignation : │
│ Développement site internet │
│ Quantité : 10 jours │
│ Prix unitaire : 400,00 € │
│ ───────────────────────────────────── │
│ Total HT : 4 000,00 € │
│ TVA non applicable, art. 293 B du CGI │
│ Total TTC : 4 000,00 € │
│ │
│ Paiement à 30 jours │
│ Virement bancaire │
│ IBAN : FR76 xxxx xxxx xxxx xxxx xxxx │
│ │
│ Pénalités de retard : 15 % par an │
│ Indemnité forfaitaire : 40 € │
└─────────────────────────────────────────┘
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Vos factures doivent suivre une numérotation chronologique et continue, sans trou ni doublon.
Formats acceptés :
1, 2, 3, ...2025-001, 2025-002, ...FACT-001, FACT-002, ...202501-001, 202501-002, ...❌ Interdit :
001, 002, 005 (où est le 003 ?)Si vous devez annuler une facture :
Exemple :
Facture 2025-015 : 1 000 €
Erreur détectée
→ Avoir 2025-016 : -1 000 €
→ Nouvelle facture 2025-017 : 950 € (montant corrigé)
Le devis est obligatoire dans certains cas :
✅ Toujours obligatoire :
✅ Fortement recommandé :
Un devis doit contenir (presque) les mêmes mentions qu'une facture :
⚠️ Attention : Un devis signé par le client a valeur d'engagement contractuel. Vous devez respecter :
Vous devez conserver toutes vos factures (émises et reçues) pendant :
📁 10 ans minimum
Cela concerne :
Les factures peuvent être conservées :
✅ En format papier : Classeur, dossier physique ✅ En format électronique : PDF, scan, logiciel de facturation ✅ Format mixte : Les deux simultanément (recommandé)
Important : Si vous recevez une facture par email, vous pouvez la conserver uniquement en PDF (pas besoin de l'imprimer).
💡 Conseil : Utilisez un système de classement clair :
📁 Factures
📁 2025
📁 Janvier
📄 2025-001.pdf
📄 2025-002.pdf
📁 Février
...
Un bon logiciel de facturation doit :
✅ Inclure toutes les mentions obligatoires automatiquement ✅ Gérer la numérotation automatique sans trou ✅ Permettre l'export PDF professionnel ✅ Conserver un historique de toutes les factures ✅ Être conforme à la réglementation française ✅ Permettre l'envoi par email directement
Fonctionnalités de facturation :
Plans tarifaires : Consultez notre page pricing pour choisir l'offre adaptée.
En micro-entreprise, vous pouvez accepter :
✅ Virement bancaire (recommandé pour B2B) ✅ Chèque ✅ Espèces (limité à 1 000 € par transaction avec un professionnel, 15 000 € avec un particulier) ✅ Carte bancaire (terminal, PayPlug, Stripe, etc.) ✅ PayPal, Lydia, Sumup (paiements en ligne) ✅ Prélèvement SEPA (avec mandat)
❌ Pas de paiement en nature (troc) sans facturation ❌ Pas de paiement "au black" (évidemment)
Entre professionnels, les délais de paiement sont plafonnés :
Exemple :
Si un client ne paie pas dans les délais :
1. Relance amiable (J+7 après échéance)
2. Mise en demeure (J+15)
3. Procédure judiciaire (J+30)
Vous pouvez réclamer :
Exemple :
Relances automatiques avec Comptalyze
Suivi des paiements • Relances automatiques par email • Calcul des pénalités • Gestion des litiges
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La facturation électronique deviendra obligatoire pour les échanges entre entreprises :
À partir de 2027, vous devrez :
Bonne nouvelle : Les logiciels conformes (comme Comptalyze) s'adapteront automatiquement à cette obligation.
Non, ce n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé pour votre comptabilité. Si le client le demande, vous devez la fournir.
Oui, en France vous devez facturer en euros (€). Pour les clients étrangers dans l'UE, vous pouvez afficher une autre devise en complément, mais l'euro doit figurer.
Rien n'oblige à avoir un logo. Votre nom et prénom suffisent. Un logo rend juste la facture plus professionnelle.
Non. Si vous avez fait une erreur, vous devez émettre un avoir (annulation) puis une nouvelle facture corrigée.
Vous définissez les conditions dans votre facture (ex : "Paiement à réception", "30 jours", etc.). Entre professionnels, le maximum légal est 60 jours.
Non, aucune obligation de tampon, cachet ou signature manuscrite sur les factures. Ces éléments sont facultatifs.
Possible pour des clients hors UE, mais vous devez aussi indiquer la contre-valeur en euros au taux de change du jour.
Oui, librement. Indiquez le prix initial, le taux de remise, et le prix net après remise.
✅ Vos informations : Nom, SIRET, adresse, contact ✅ Client : Nom, adresse ✅ Numéro : Unique, chronologique ✅ Date : Émission et prestation ✅ Description : Détaillée, quantité, prix unitaire ✅ Montant : HT et TTC ✅ TVA : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" ✅ Paiement : Délai, modalités, RIB ✅ Pénalités : Taux + indemnité 40 € ✅ Conservation : PDF + sauvegarde (10 ans)
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